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119 résultats filtrés pour "exonération de taxe foncière"
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L'IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus par votre foyer fiscal au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vos obligations déclaratives seront désormais similaires à...